Fonds d’intervention économique touristique - Indre-et-Loire

DESCRIPTION DE L'AIDE
Ce dispositif est une subvention aux projets structurants à vocation touristique.

L’aide est accordée en fonction de trois critères :

• favoriser une adaptation de l’offre touristique dans une perspective de création d’emplois.
• assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et naturel dans le cadre d’une diversification de l’offre touristique, en veillant à son adaptation aux contraintes environnementales.
• sont aidés, les investissements se traduisant par une offre de prestations nouvelles ou par une amélioration substantielle des prestations à la clientèle.
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Bénéficiaires
Sont bénéficiaires les entreprises, sociétés de crédit-bail immobilier, communes et leurs groupements.
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Calcul du montant
Le montant de la subvention se répartit de la façon suivante :

Concernant les investissements matériels :

- Pour les PME : de 7,5 à 27 % selon la zone d’implantation,
- Pour les TPE : de 50 % avec un plafond de 99 K€.

Concernant les investissements immatériels :

- Pour les PME uniquement : il s’élève à 50% des dépenses.

Plafond : 99 000 €

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Conditions particulières
La subvention est attribuée pour les entreprises en application des régimes cadres communautaires suivants :

• régime cadre n°882-96 en faveur du tourisme.
• règlement 70/2001 sur les aides en faveur des P.M.E. (hors zone P.A.T. et objectif 2).
• règle des minimis.
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Organisme instructeur
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